Art. 3
En vigueur depuis le 21 juin 2005
Article 3
1. Les dépenses encourues par les experts participant aux réunions visées à l’article 2 sont remboursées par la Commission conformément à ses règles en matière de remboursement de frais de voyage, d’indemnités journalières et autres dépenses, sous réserve des paragraphes 2 et 3.
2. Les experts désignés par les États membres reçoivent le remboursement de leurs frais de voyage, et les experts invités par la Commission, le remboursement de leurs frais de voyage et des indemnités journalières.
3. Pour les experts désignés par les États membres, le remboursement des frais est limité à un participant par État membre.
4. Les experts ne reçoivent aucune rémunération pour les services prestés.
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