Art. 1

En vigueur depuis le 21 juin 2005

Article premier L’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique en ce qui concerne le mode de calcul du droit appliqué au riz décortiqué est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

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