Art. 5

Réunions

En vigueur depuis le 24 oct. 2005

Article 5 Réunions Le groupe et les sous-groupes se réunissent normalement dans les locaux de la Commission selon les modalités et le calendrier fixés par celle-ci. La Commission assure le secrétariat du groupe. Les membres du personnel intéressés de la Commission peuvent prendre part aux réunions du groupe et des groupes de travail, et participer aux débats. La Commission peut publier sur l’internet, dans la langue d’origine du document concerné, toute conclusion, résumé, partie de conclusion ou document de travail du groupe ou des groupes de travail.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2005:752:oj#art-5