Art. 6
Frais de réunion
En vigueur depuis le 24 oct. 2005
Article 6
Frais de réunion
Les frais de voyage et de séjour supportés par les membres, observateurs et experts dans le cadre des activités du groupe sont remboursés par la Commission conformément aux dispositions en vigueur au sein de cette dernière. Leurs fonctions ne sont pas rémunérées.
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