DECISIONE·n° 752·24 octobre 2005

Decisione (UE) 2005/752

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2005 - instituant un groupe d’experts sur le commerce électronique - (2005/752/CE)

En vigueur depuis le 24 octobre 2005 13 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Art. 2MissionArt. 2.tit_1MissionArt. 3Composition — NominationArt. 3.tit_1Composition — NominationArt. 4FonctionnementArt. 4.tit_1FonctionnementArt. 5RéunionsArt. 5.tit_1RéunionsArt. 6Frais de réunionArt. 6.tit_1Frais de réunionArt. 7Entrée en vigueurArt. 7.tit_1Entrée en vigueur
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