Art. 13
En vigueur depuis le 30 nov. 2005
Article 13
1. Les programmes d’éradication de la tremblante présentés par la Belgique, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Irlande, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2006.
2. La participation financière de la Communauté aux programmes visés au paragraphe 1 est fixée à 50 % des coûts supportés par les États membres concernés pour l’indemnisation des propriétaires des animaux abattus et détruits dans le cadre des programmes d’éradication, jusqu’à concurrence de 50 EUR par tête, et à 100 % des coûts liés aux analyses génotypiques d’échantillons, jusqu’à concurrence de 10 EUR par analyse génotypique, avec un montant maximal de:
a)
100 000 EUR pour la Belgique;
b)
105 000 EUR pour la République tchèque;
c)
5 000 EUR pour le Danemark;
d)
1 105 000 EUR pour l’Allemagne;
e)
6 000 EUR pour l’Estonie;
f)
1 060 000 EUR pour la Grèce;
g)
12 790 000 EUR pour l’Espagne;
h)
4 690 000 EUR pour la France;
i)
705 000 EUR pour l’Irlande;
j)
530 000 EUR pour l’Italie;
k)
5 215 000 EUR pour Chypre;
l)
10 000 EUR pour la Lettonie;
m)
5 000 EUR pour la Lituanie;
n)
35 000 EUR pour le Luxembourg;
o)
50 000 EUR pour la Hongrie;
p)
685 000 EUR pour les Pays-Bas;
q)
15 000 EUR pour l’Autriche;
r)
865 000 EUR pour le Portugal;
s)
160 000 EUR pour la Slovénie;
t)
250 000 EUR pour la Slovaquie;
u)
6 000 EUR pour la Finlande;
v)
6 000 EUR pour la Suède;
w)
5 740 000 EUR pour le Royaume-Uni.
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