Art. 4

Fonctionnement

En vigueur depuis le 28 févr. 2006

Article 4 Fonctionnement 1. Le groupe est présidé par la Commission. 2. En accord avec la Commission, des sous-groupes peuvent être formés pour examiner des questions spécifiques sur la base d’un mandat défini par le groupe; ils sont dissous dès qu’ils ont accompli leur mandat. 3. Le président peut inviter des experts qui ont des connaissances particulières concernant un sujet inscrit à l’ordre du jour ainsi que des observateurs, y compris des représentants des pays adhérents (3), à participer aux réunions du groupe ou des sous-groupes lorsque cela se révèle utile et/ou nécessaire. 4. Les informations obtenues à la faveur de la participation aux travaux du groupe ou des sous-groupes ne peuvent être divulguées si la Commission demande qu’elles soient maintenues confidentielles. 5. Le groupe et ses sous-groupes se réunissent normalement dans un des lieux où la Commission et ses services sont établis, selon les modalités et le calendrier fixés par celle-ci. Le secrétariat est assuré par la Commission. 6. Le groupe adopte son règlement intérieur sur la base du règlement intérieur type adopté par la Commission (4). 7. Le secrétariat du groupe et de tout sous-groupe créé en vertu de l’article 4, paragraphe 2, de la présente décision est assuré par la Commission. 8. La Commission peut publier sur l’internet, dans la (les) langue(s) de travail du groupe, tout résumé, conclusion, partie de conclusion ou document de travail du groupe. Les documents de travail sont publiés dans les différentes versions linguistiques disponibles.

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