DECISIONE·n° 210·28 février 2006

Decisione (UE) 2006/210

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 février 2006 - instituant un groupe d’experts nationaux de haut niveau en réglementation - (2006/210/CE)

En vigueur depuis le 28 février 2006 11 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1 Art. 2Mission Art. 2.tit_1Mission Art. 3Composition — Nomination Art. 3.tit_1Composition — Nomination Art. 4Fonctionnement Art. 4.tit_1Fonctionnement Art. 5Frais de réunions Art. 5.tit_1Frais de réunions Art. 6Entrée en vigueur Art. 6.tit_1Entrée en vigueur

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