Art. 5

Frais de réunions

En vigueur depuis le 28 févr. 2006

Article 5 Frais de réunions Les frais de voyage et, s’il y a lieu, les frais de séjour exposés par les membres, les experts et les observateurs dans le cadre des activités du groupe sont remboursés par la Commission conformément aux règles internes de cette dernière qui s’appliquent à l’indemnisation des experts extérieurs. La Commission rembourse les frais d’un membre du groupe par État membre. Les fonctions exercées par les membres ne font pas l’objet d’une rémunération. Les frais de réunions sont remboursés dans les limites du budget annuel alloué au groupe par les services de la Commission responsables.

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