Art. 4

Fonctionnement

En vigueur depuis le 30 mars 2006

Article 4 Fonctionnement 1. La Commission organise et préside les réunions du groupe. Le groupe se réunit quatre fois par an en session plénière et plusieurs fois par an en sous-groupe(s). 2. La Commission peut créer un ou plusieurs sous-groupes qu’elle charge d’examiner des questions spécifiques et dont elle définit le mandat; tout sous groupe est dissous dès que sa mission spécifique est remplie. 3. La Commission fixe un programme de travail pour chaque année civile. Le programme détermine les sujets à aborder par le groupe ou par l’un de ses sous groupes et fixe le calendrier selon lequel les projets de rapports seront examinés en réunion plénière du groupe. Les avis et analyses du groupe permettront à la Commission d’effectuer l’évaluation dont elle a la charge. 4. La Commission peut inviter d’autres experts ou des observateurs ayant une compétence particulière dans une matière inscrite à l’ordre du jour à participer aux travaux du groupe ou des sous-groupes lorsque cela se révèle utile ou nécessaire. La présente disposition permet d’inviter des membres d’autres groupes d’experts de la Commission ou des observateurs issus des associations représentatives des consommateurs ou des investisseurs. 5. Un expert ou observateur ne peut divulguer des informations obtenues via sa participation aux travaux du groupe ou d’un sous-groupe, lorsque la Commission classe ces informations comme confidentielles. 6. Le groupe et ses sous-groupes se réunissent normalement dans un des lieux où la Commission et ses services sont établis, selon les modalités et le calendrier fixés par celle-ci. Le secrétariat est assuré par les services de la Commission. 7. Le groupe arrête son règlement interne sur la base d’un projet présenté par la Commission. 8. La Commission publie sur le site internet de la DG «Marché intérieur et services», dans la langue originale des documents concernés, les conclusions et les rapports du groupe, ainsi que les comptes rendus de ses réunions ou de celles de son (ses) sous-groupe(s).

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