Art. 5
Frais de réunions
En vigueur depuis le 30 mars 2006
Article 5
Frais de réunions
1. Les frais de voyage et de séjour supportés par les membres dans le cadre des activités du groupe sont remboursés par la Commission conformément aux dispositions en vigueur au sein de cette dernière. Les prestations des membres ne sont pas rémunérées.
2. Les frais de réunions sont remboursés dans les limites des crédits disponibles alloués aux services concernés dans le cadre de la procédure annuelle d’allocation de ressources.
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