DECISIONE·n° 288·30 mars 2006

Decisione (UE) 2006/288

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 mars 2006 - portant création d’un groupe européen d’experts des marchés des valeurs mobilières chargé de fournir des conseils juridiques et économiques sur l’application des directives européennes concernant les valeurs mobilières - (2006/288/CE)

En vigueur depuis le 30 mars 2006 11 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1 Art. 2Mission Art. 2.tit_1Mission Art. 3Composition — Désignation Art. 3.tit_1Composition — Désignation Art. 4Fonctionnement Art. 4.tit_1Fonctionnement Art. 5Frais de réunions Art. 5.tit_1Frais de réunions Art. 6Entrée en vigueur Art. 6.tit_1Entrée en vigueur

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