Art. 6
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 30 mars 2006
Article 6
Entrée en vigueur
La présente décision prend effet le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle est applicable jusqu’à la fin 2009, sauf si la Commission décide, avant cette échéance, de prolonger le mandat du groupe et de tout sous-groupe éventuel.
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