Art. 2
En vigueur depuis le 5 juil. 2006
Article 2
Aux fins du point 16.3 du chapitre I de la partie A de l’annexe IV, les pays tiers suivants sont reconnus comme indemnes de Cercospora angolensis Carv. & Mendes:
a)
tous les pays tiers producteurs d’agrumes en Amérique du Nord, centrale et du Sud, dans les Caraïbes, en Asie à l’exception du Yémen, en Europe et en Océanie;
b)
tous les pays tiers producteurs d’agrumes en Afrique à l’exception de l’Angola, du Cameroun, de la République centrafricaine, de la République démocratique du Congo, du Gabon, de la Guinée, du Kenya, du Mozambique, du Nigéria, de l’Ouganda, de la Zambie et du Zimbabwe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2006:473:oj#art-2