Art. 3

En vigueur depuis le 5 juil. 2006

Article 3 1. Aux fins du point 16.4 du chapitre I de la partie A de l’annexe IV, les pays tiers suivants sont reconnus comme indemnes de toutes les souches de Guignardia citricarpa Kiely pathogènes aux Citrus: a) tous les pays tiers producteurs d’agrumes en Amérique du Nord, centrale et du Sud à l’exception de l’Argentine et du Brésil, dans les Caraïbes et en Europe; b) tous les pays tiers producteurs d’agrumes en Asie à l’exception du Bhoutan, de la Chine, de l’Indonésie, des Philippines et de Taïwan; c) tous les pays tiers producteurs d’agrumes en Afrique à l’exception de l’Afrique du Sud, du Kenya, du Mozambique, du Swaziland, de la Zambie et du Zimbabwe; d) tous les pays tiers producteurs d’agrumes en Océanie à l’exception de l’Australie et de Vanuatu. 2. Aux fins du point 16.4 du chapitre I de la partie A de l’annexe IV, les régions suivantes sont reconnues comme indemnes de toutes les souches de Guignardia citricicarpa Kiely pathogènes aux Citrus: a) en Afrique du Sud: le Cap occidental et, dans le Cap du Nord, les magisterial districts de Hartswater et Warrenton; b) en Australie: l’Australie-Méridionale, l’Australie-Occidentale et le Territoire du Nord; c) en Chine: toutes les régions à l’exception du Sichuan, du Yunnan, du Guangdong, du Fujian et du Zhejiang; d) au Brésil: toutes les régions à l’exception des États de Rio de Janeiro, São Paulo et Rio Grande do Sul.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2006:473:oj#art-3