DECISIONE·n° 473·5 juillet 2006
Decisione (UE) 2006/473
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 5 juillet 2006 - reconnaissant certains pays tiers et certaines régions de pays tiers comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. & Mendes ou Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus) - [notifiée sous le numéro C(2006) 3024] - (2006/473/CE)
En vigueur depuis le 5 juillet 2006 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible