Art. 2
En vigueur depuis le 5 juil. 2006
Article 2
L'aide d'État accordée par la Pologne à la recherche et au développement en faveur de Huta Częstochowa S.A., pour un montant de 5 461 620 PLN, et en faveur de Huta Stali Częstochowa Sp. z o.o., pour un montant de 1 328 000 PLN, est compatible avec le marché commun.
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