DECISIONE·n° 937·5 juillet 2006
Decisione (UE) 2006/937
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 5 juillet 2005 - concernant l'aide d'État C 20/04 (ex NN 25/04) en faveur du producteur d'acier Huta Częstochowa SA - [notifiée sous le numéro C(2005) 1962] - (Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/937/CE)
En vigueur depuis le 5 juillet 2006 5 articles 1 version historisée
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