Art. 4

Composition — Nomination

En vigueur depuis le 20 sept. 2006

Article 4 Composition — Nomination 1. Le groupe comprend de huit à douze membres. 2. Les membres du groupe sont nommés par la Commission parmi des spécialistes ayant des compétences dans le domaine du multilinguisme. 3. Les membres sont nommés à titre personnel et conseillent la Commission indépendamment de toute instruction extérieure. 4. Les membres du groupe restent en fonction jusqu'à leur remplacement ou jusqu'au renouvellement de leur mandat. 5. Les membres qui ne sont plus en mesure de contribuer efficacement aux travaux du groupe, qui présentent leur démission ou qui ne satisfont pas aux conditions énoncées au paragraphe 3 du présent article ou à l'article 287 du traité, peuvent être remplacés pour la durée restante de leur mandat. 6. Les membres nommés à titre personnel signent chaque année un document par lequel ils s’engagent à agir dans l’intérêt général ainsi qu’une déclaration attestant l’absence, ou l’existence, de tout intérêt susceptible de compromettre leur objectivité. 7. Les noms des membres nommés à titre personnel sont publiés sur le site internet de la DG EAC. La collecte, la gestion et la publication des noms des membres sont effectuées conformément aux dispositions du règlement (CE) no 45/2001 (4).

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