Art. 5
Fonctionnement
En vigueur depuis le 20 sept. 2006
Article 5
Fonctionnement
1. Le groupe est présidé par le membre de la Commission responsable du multilinguisme.
2. En accord avec la Commission, des sous-groupes peuvent être formés pour examiner des questions spécifiques sur la base d'un mandat défini par le groupe. Ils sont dissous dès qu'ils se sont acquittés de leur mandat.
3. Le représentant de la Commission peut inviter des experts ou des observateurs ayant une compétence particulière sur un sujet inscrit à l’ordre du jour à participer aux travaux du groupe ou d'un sous-groupe si cela se révèle utile et/ou nécessaire.
4. Les informations obtenues dans le cadre de la participation aux travaux du groupe ou d'un sous-groupe ne peuvent être divulguées si la Commission précise qu'elles portent sur des questions confidentielles.
5. Le groupe et ses sous-groupes se réunissent normalement dans un des lieux où la Commission est établie, selon les modalités et le calendrier fixés par celle-ci. Le secrétariat est assuré par la Commission. D'autres fonctionnaires de la Commission intéressés par les travaux peuvent participer à des réunions du groupe et de ses sous-groupes.
6. Le groupe adopte son règlement intérieur sur la base du règlement intérieur type adopté par la Commission.
7. La Commission peut publier [sur l'internet], dans la langue d'origine du document concerné, tout résumé, conclusion, partie de conclusion ou document de travail du groupe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2006:644:oj#art-5