Art. 6

Frais de réunions

En vigueur depuis le 20 sept. 2006

Article 6 Frais de réunions Les frais de voyage et, le cas échéant, de séjour supportés par les membres, les experts et les observateurs dans le cadre des activités du groupe sont remboursés par la Commission conformément à ses règles sur le défraiement des experts externes. Les membres, les experts et les observateurs ne sont pas rémunérés pour les services qu'ils rendent. Les frais de réunions sont remboursés dans la limite des crédits annuels que les services de la Commission responsables allouent au groupe.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2006:644:oj#art-6