DECISIONE·n° 644·20 septembre 2006

Decisione (UE) 2006/644

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 septembre 2006 - portant création du groupe à haut niveau sur le multilinguisme - (2006/644/CE)

En vigueur depuis le 20 septembre 2006 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Le groupe de haut niveau sur le multilinguisme Art. 1.tit_1Le groupe de haut niveau sur le multilinguisme Art. 2Mission Art. 2.tit_1Mission Art. 3Consultation Art. 3.tit_1Consultation Art. 4Composition — Nomination Art. 4.tit_1Composition — Nomination Art. 5Fonctionnement Art. 5.tit_1Fonctionnement Art. 6Frais de réunions Art. 6.tit_1Frais de réunions Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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