Art. 1

En vigueur depuis le 17 nov. 2006

Article premier Les parties au présent arrangement sont toutes signataires de l’accord sur l’établissement de l’organisation internationale ITER pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (ci-après dénommé «l’accord ITER») entre la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommée «EURATOM»), le gouvernement de la république populaire de Chine, le gouvernement de la république d’Inde, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la république de Corée, le gouvernement de la fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d’Amérique.

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