Art. 3
En vigueur depuis le 17 nov. 2006
Article 3
Les parties au présent arrangement souhaitent poursuivre autant que possible la coopération prévue dans l'accord ITER en attendant l'achèvement par chacune d'entre elles de toutes les procédures internes requises avant la ratification, l’acceptation ou l’approbation de l'accord ITER.
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