Decisione (UE) 2006/943

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 novembre 2006 - sur l'application provisoire de l'accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER et de l'accord sur les privilèges et immunités de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER - [notifiée sous le numéro C(2006) 5557] - (2006/943/Euratom)