Art. 2
En vigueur depuis le 17 nov. 2006
Article 2
Selon ses propres termes, l’accord ITER entre en vigueur trente jours après le dépôt des instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation de l’accord par la république populaire de Chine, EURATOM, la république d’Inde, le Japon, la république de Corée, la fédération de Russie et les États-unis d'Amérique.
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