Art. 3
Modes de coopération
En vigueur depuis le 21 nov. 2006
Article III
Modes de coopération
1. Les modes de coopération au titre du présent accord comprennent notamment:
a)
l’échange et la fourniture de connaissances et de données concernant les activités, les développements, les méthodes et les résultats scientifiques et techniques ainsi que les politiques et projets en matière de programme, y compris l’échange d’informations confidentielles conformément aux modalités et conditions figurant aux articles VI et VII;
b)
l’échange de scientifiques, d’ingénieurs et d’autres spécialistes pendant des périodes convenues afin de participer à des expériences, des analyses, des études et d’autres travaux de recherche et de développement conformément à l’article VIII;
c)
l’organisation de séminaires et d’autres réunions afin d’étudier et d’échanger des connaissances sur des sujets convenus dans les domaines précisés à l’article II et de déterminer les activités de coopération qui pourraient utilement être entreprises conformément à l’article V;
d)
l’échange et la fourniture d’échantillons, de matières et de matériel (instruments et composants) en vue d’expériences, d’essais et d’évaluations conformément aux articles IX et X;
e)
l’exécution d’études, d’expériences ou de projets communs, y compris leur conception, leur construction et leur réalisation en commun;
f)
la création de liaisons de données, notamment des outils pour l’analyse des données à distance; et
g)
d’autres formes de coopération particulières convenues par écrit entre les parties.
2. Les parties coordonnent à leur convenance les activités régies par le présent accord avec d’autres travaux internationaux de recherche et de développement dans le domaine de la fusion afin de réduire au minimum les doubles emplois.
Les dispositions du présent accord sont sans préjudice des accords de coopération existants ou futurs entre les parties.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2011:334:oj#art-3