DECISIONE·334·21 novembre 2006

Decisione (UE) 2011/334

DÉCISION DU CONSEIL - du 21 novembre 2006 - approuvant la conclusion, par la Commission, d’un accord de coopération entre la Communauté européenne de l’énergie atomique, représentée par la Commission des Communautés européennes, et le gouvernement de la République de Corée dans le domaine de la recherche sur l’énergie de fusion - (2011/334/Euratom)

En vigueur depuis le 21 novembre 2006 22 articles 1 version historisée
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