Art. 15
En vigueur depuis le 30 nov. 2006
Article 15
1. Les programmes d'éradication de la tremblante présentés par la Belgique, la République tchèque, l'Allemagne, l'Estonie, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, Chypre, le Luxembourg, la Hongrie, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007.
2. La participation financière de la Communauté aux programmes visés au paragraphe 1 est fixée à 50 % des coûts supportés par les États membres concernés pour l'indemnisation des propriétaires des animaux abattus et détruits dans le cadre des programmes d'éradication, jusqu'à concurrence de 100 EUR par tête, et à 50 % des coûts liés aux analyses génotypiques d'échantillons, jusqu'à concurrence de 10 EUR par analyse génotypique, avec un montant maximal de:
a)
99 000 EUR pour la Belgique;
b)
107 000 EUR pour la République tchèque;
c)
927 000 EUR pour l'Allemagne;
d)
13 000 EUR pour l'Estonie;
e)
1 306 000 EUR pour la Grèce;
f)
5 374 000 EUR pour l'Espagne;
g)
8 862 000 EUR pour la France;
h)
629 000 EUR pour l'Irlande;
i)
3 076 000 EUR pour l'Italie;
j)
2 200 000 EUR pour Chypre;
k)
28 000 EUR pour le Luxembourg;
l)
332 000 EUR pour la Hongrie;
m)
543 000 EUR pour les Pays-Bas;
n)
14 000 EUR pour l'Autriche;
o)
716 000 EUR pour le Portugal;
p)
83 000 EUR pour la Slovénie;
q)
279 000 EUR pour la Slovaquie;
r)
11 000 EUR pour la Finlande;
s)
6 000 EUR pour la Suède;
t)
9 178 000 EUR pour le Royaume-Uni.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2006:875:oj#art-15