Art. 12
En vigueur depuis le 30 nov. 2006
Article 12
1. Les programmes relatifs à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages présentés par la Belgique, la République tchèque, le Danemark, l'Allemagne, l'Estonie, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l'Autriche, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007.
2. L'aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres pour l'analyse des échantillons, avec un maximum de:
a)
66 000 EUR pour la Belgique;
b)
74 000 EUR pour la République tchèque;
c)
160 000 EUR pour le Danemark;
d)
243 000 EUR pour l'Allemagne;
e)
40 000 EUR pour l'Estonie;
f)
42 000 EUR pour la Grèce;
g)
82 000 EUR pour l'Espagne;
h)
280 000 EUR pour la France;
i)
59 000 EUR pour l'Irlande;
j)
510 000 EUR pour l'Italie;
k)
15 000 EUR pour Chypre;
l)
15 000 EUR pour la Lettonie;
m)
12 000 EUR pour la Lituanie;
n)
10 000 EUR pour le Luxembourg;
o)
110 000 EUR pour la Hongrie;
p)
5 000 EUR pour Malte;
q)
126 000 EUR pour les Pays-Bas;
r)
42 000 EUR pour l'Autriche;
s)
87 000 EUR pour la Pologne;
t)
121 000 EUR pour le Portugal;
u)
32 000 EUR pour la Slovénie;
v)
21 000 EUR pour la Slovaquie;
w)
27 000 EUR pour la Finlande;
x)
130 000 EUR pour la Suède;
y)
275 000 EUR pour le Royaume-Uni.
3. Le montant maximal remboursable aux États membres pour les tests prévus par les programmes est limité:
a)
pour les tests ELISA
à 1 EUR par test;
b)
pour les tests d'immunodiffusion en gélose
à 1,2 EUR par test;
c)
pour les tests d'inhibition de l'hémagglutination pour H5/H7
à 12 EUR par test;
d)
pour les tests d'isolement du virus
à 30 EUR par test;
e)
pour les tests PCR
à 15 EUR par test.
Historique des versions
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