Art. 13
En vigueur depuis le 30 nov. 2006
Article 13
1. Les programmes de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) présentés par la Belgique, la République tchèque, le Danemark, l'Allemagne, l'Estonie, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l'Autriche, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007.
2. L'aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour la mise en œuvre de ces programmes, avec un maximum de:
a)
2 084 000 EUR pour la Belgique;
b)
1 059 000 EUR pour la République tchèque;
c)
1 680 000 EUR pour le Danemark;
d)
11 307 000 EUR pour l'Allemagne;
e)
233 000 EUR pour l'Estonie;
f)
1 827 000 EUR pour la Grèce;
g)
10 237 000 EUR pour l'Espagne;
h)
24 815 000 EUR pour la France;
i)
6 755 000 EUR pour l'Irlande;
j)
3 375 000 EUR pour l'Italie;
k)
348 000 EUR pour Chypre;
l)
312 000 EUR pour la Lettonie;
m)
645 000 EUR pour la Lituanie;
n)
146 000 EUR pour le Luxembourg;
o)
784 000 EUR pour la Hongrie;
p)
90 000 EUR pour Malte;
q)
5 112 000 EUR pour les Pays-Bas;
r)
1 759 000 EUR pour l'Autriche;
s)
3 744 000 EUR pour la Pologne;
t)
2 115 000 EUR pour le Portugal;
u)
308 000 EUR pour la Slovénie;
v)
1 088 000 EUR pour la Slovaquie;
w)
839 000 EUR pour la Finlande;
x)
2 020 000 EUR pour la Suède;
y)
6 781 000 EUR pour le Royaume-Uni.
3. La participation financière de la Communauté aux programmes visés au paragraphe 1 est destinée à financer les tests réalisés, avec un montant maximal de:
a)
6 EUR par test pour les tests effectués sur des bovins visés à l'annexe III du règlement (CE) no 999/2001;
b)
30 EUR par test pour les tests effectués sur des ovins et des caprins visés à l'annexe III du règlement (CE) no 999/2001;
c)
50 EUR par test pour les tests effectués sur des cervidés visés à l'annexe III du règlement (CE) no 999/2001;
d)
145 EUR par test pour les tests moléculaires initiaux de discrimination effectués conformément à l'annexe X, chapitre C, point 3.2 c) i), du règlement (CE) no 999/2001.
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