Art. 7

Complémentarité avec d'autres instruments communautaires

En vigueur depuis le 12 déc. 2006
Article 7 Complémentarité avec d'autres instruments communautaires La Commission assure l'articulation entre le programme et d'autres instruments communautaires, en particulier ceux relatifs aux Fonds structurels et dans les domaines de l'éducation, de la formation professionnelle, de la recherche, de la société de l'information, de la citoyenneté, de la jeunesse, du sport, des langues, de l'inclusion sociale, des relations extérieures de l'Union et de la lutte contre toutes les formes de discrimination.
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