DECISIONE·n° 1903·12 décembre 2006

Decisione (UE) 2006/1903

DÉCISION N o 1903/2006/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 12 décembre 2006 - établissant le programme «Culture» (2007-2013)

En vigueur depuis le 12 décembre 2006 30 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Établissement et durée Art. 1.tit_1Établissement et durée Art. 2Budget Art. 2.tit_1Budget Art. 3Objectifs Art. 3.tit_1Objectifs Art. 4Domaines d'action Art. 4.tit_1Domaines d'action Art. 5Dispositions concernant les pays tiers Art. 5.tit_1Dispositions concernant les pays tiers Art. 6Coopération avec les organisations internationales Art. 6.tit_1Coopération avec les organisations internationales Art. 7Complémentarité avec d'autres instruments communautaires Art. 7.tit_1Complémentarité avec d'autres instruments communautaires Art. 8Mise en œuvre Art. 8.tit_1Mise en œuvre Art. 9Comité Art. 9.tit_1Comité Art. 10Points de contact culture Art. 10.tit_1Points de contact culture Art. 11Dispositions financières Art. 11.tit_1Dispositions financières Art. 12Contribution à d'autres objectifs communautaires Art. 12.tit_1Contribution à d'autres objectifs communautaires Art. 13Suivi et évaluation Art. 13.tit_1Suivi et évaluation Art. 14Dispositions transitoires Art. 14.tit_1Dispositions transitoires Art. 15Entrée en vigueur Art. 15.tit_1Entrée en vigueur

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