Art. 6
Comité
En vigueur depuis le 18 déc. 2006
Article 6
Comité
1. La Commission est assistée par un comité.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 3 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.
4. Les représentants nationaux dans ce comité sont nommés de préférence par l'organisme national de coordination visé à l'article 4.
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Proeli:dec:2006:1983:oj#art-6