Art. 3
Cohérence avec les politiques de l'Union européenne
En vigueur depuis le 19 déc. 2006
Article 3
Cohérence avec les politiques de l'Union européenne
1. La cohérence entre les actions extérieures de la BEI et les objectifs de politique extérieure de l'Union européenne est renforcée en vue de développer au maximum les synergies entre le financement de la BEI et les ressources budgétaires de l'Union européenne, notamment par un dialogue régulier et systématique et une consultation à un stade précoce concernant:
a)
les documents de stratégie élaborés par la Commission, tels que les documents de stratégie par pays et les documents de stratégie régionaux, les plans d'action et les documents de préadhésion;
b)
les documents de planification stratégique de la BEI et la réserve de projets;
c)
les autres aspects relatifs à la politique à suivre et les aspects opérationnels.
2. La coopération est menée de manière différenciée selon les régions, en fonction du rôle de la BEI et des politiques de l'Union européenne dans chaque région.
3. Une opération de financement de la BEI ne pourra bénéficier de la garantie communautaire si la Commission rend un avis négatif à son sujet dans le cadre de la procédure prévue à l'article 21 des statuts de la BEI.
4. La cohérence entre les opérations de financement de la BEI et les objectifs de politique extérieure de l'Union européenne fait l'objet d'un suivi conformément à l'article 6.
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