Art. 3

Composition — nomination

En vigueur depuis le 20 déc. 2006

Article 3 Composition — nomination 1. Les membres du groupe sont nommés par la Commission parmi des spécialistes ayant répondu à un appel à candidatures à cet effet, hautement qualifiés dans les différents aspects techniques et scientifiques liés aux domaines visés à l'article 2, couvrant collectivement le plus large éventail possible de disciplines scientifiques et techniques et, dans le respect de ce critère, sur la base d'une répartition géographique qui reflète la diversité des questions et des approches scientifiques dans la Communauté. 2. Le groupe comprend onze membres. Les candidats jugés aptes à faire partie du groupe, mais non nommés, sont invités à figurer sur une liste de réserve. La liste de réserve peut être utilisée par la Commission pour nommer les candidats remplaçant des membres. 3. Les dispositions suivantes s'appliquent: — les membres sont nommés à titre personnel et appelés à conseiller la Commission indépendamment de toute instruction extérieure. Ils ne délèguent pas leurs compétences à un autre membre ou à un tiers, — les membres sont nommés pour une période de trois ans renouvelable. Toutefois, à compter de la nomination mentionnée au paragraphe 1, les membres ne peuvent pas rester en fonction pendant plus de trois mandats consécutifs. Ils restent en fonction jusqu'à leur remplacement ou jusqu'au renouvellement de leur mandat, — les membres qui ne sont plus en mesure de contribuer efficacement aux travaux du groupe, qui présentent leur démission ou qui ne respectent pas les conditions énoncées au premier ou au deuxième tiret du présent paragraphe ou à l'article 287 du traité instituant la Communauté européenne peuvent être remplacés pour la durée restante de leur mandat, — les membres font chaque année, par écrit, une déclaration d'engagement à agir au service de l'intérêt public ainsi qu'une déclaration de l'absence ou de l'existence de tout intérêt préjudiciable à leur indépendance, — les noms des membres sont publiés sur le site internet de la DG Agriculture et développement rural et au Journal officiel de l'Union européenne, série C. La collecte, la gestion et la publication des noms des membres sont effectuées conformément aux dispositions du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil relatives à la protection et au traitement des données à caractère personnel (4).

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