DECISIONE·n° 71·20 décembre 2006

Decisione (UE) 2007/71

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2006 - instituant un groupe scientifique d'experts pour les appellations d'origine, indications géographiques et spécialités traditionnelles garanties - (2007/71/CE)

En vigueur depuis le 20 décembre 2006 13 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Art. 2MissionArt. 2.tit_1MissionArt. 3Composition — nominationArt. 3.tit_1Composition — nominationArt. 4FonctionnementArt. 4.tit_1FonctionnementArt. 5Frais de réunionsArt. 5.tit_1Frais de réunionsArt. 6AbrogationArt. 6.tit_1AbrogationArt. 7Entrée en vigueurArt. 7.tit_1Entrée en vigueur
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