Art. 4

Fonctionnement

En vigueur depuis le 20 déc. 2006

Article 4 Fonctionnement 1. Le groupe élit parmi ses membres un président et deux vice-présidents. L'élection a lieu à la majorité simple des membres. 2. En accord avec la Commission, des sous-groupes peuvent être mis en place pour examiner des questions spécifiques sur la base d'un mandat défini par le groupe; ils sont dissous aussitôt ledit mandat rempli. 3. Le représentant de la Commission peut inviter des experts ou des observateurs ayant une compétence particulière sur un sujet inscrit à l'ordre du jour à participer aux travaux du groupe ou des sous-groupes lorsque cela s'avère utile et/ou nécessaire. 4. Les informations obtenues dans le cadre de la participation aux travaux du groupe ou des sous-groupes ne peuvent être divulguées lorsque la Commission précise qu'elles portent sur des questions confidentielles. Les membres ne peuvent pas utiliser à des fins professionnelles les renseignements dont ils ont eu connaissance en tant que membres du groupe. 5. Le groupe et ses sous-groupes se réunissent normalement dans un des lieux où la Commission et ses services sont établis, selon les modalités et le calendrier fixés par celle-ci. Le secrétariat est assuré par les services de la Commission. D'autres fonctionnaires intéressés de la Commission peuvent prendre part à ces réunions. 6. Le groupe adopte son règlement intérieur sur la base du règlement intérieur type adopté par la Commission. 7. Les services de la Commission peuvent publier sur internet, dans la langue d'origine du document concerné, les demandes d'avis, les ordres du jour, les comptes rendus et les avis adoptés par le groupe. Ils peuvent également publier dans les mêmes conditions tout document de travail du groupe.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2007:71(1):oj#art-4