Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 22 déc. 2006
Article premier
Objet et champ d’application
La présente décision s'applique au sperme, aux ovules et aux embryons des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine soumis aux conditions de police sanitaire fixées par les directives 88/407/CEE, 89/556/CEE, 90/429/CEE et 92/65/CEE et qui sont obtenus avant le 1er janvier 2007 en Bulgarie et en Roumanie («les produits»).
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