DECISIONE·n° 16·22 décembre 2006

Decisione (UE) 2007/16

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2006 - établissant des mesures transitoires applicables aux échanges intracommunautaires de sperme, d'ovules et d'embryons des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine obtenus en Bulgarie et en Roumanie - [notifiée sous le numéro C(2006) 6823] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/16/CE)

En vigueur depuis le 22 décembre 2006 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Exigences applicables à l’expédition des produits en provenance de Bulgarie et de Roumanie vers les autres États membres Art. 2.tit_1Exigences applicables à l’expédition des produits en provenance de Bulgarie et de Roumanie vers les autres États membres Art. 3Exigences applicables à l’expédition des produits entre la Bulgarie et la Roumanie Art. 3.tit_1Exigences applicables à l’expédition des produits entre la Bulgarie et la Roumanie Art. 4Conformité Art. 4.tit_1Conformité Art. 5Applicabilité Art. 5.tit_1Applicabilité Art. 6Destinataires Art. 6.tit_1Destinataires

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