DECISIONE·n° 16·22 décembre 2006
Decisione (UE) 2007/16
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2006 - établissant des mesures transitoires applicables aux échanges intracommunautaires de sperme, d'ovules et d'embryons des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine obtenus en Bulgarie et en Roumanie - [notifiée sous le numéro C(2006) 6823] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/16/CE)
En vigueur depuis le 22 décembre 2006 12 articles 1 version historisée
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