Art. 1
Listes des établissements conformes
En vigueur depuis le 22 déc. 2006
Article premier
Listes des établissements conformes
Les chapitres I et II de l’annexe de la présente décision établissent les listes des établissements de transformation de lait en Roumanie qui sont conformes aux exigences en matière de structure de l’annexe II, chapitre II, du règlement (CE) no 852/2004 («établissements conformes») et sont autorisés à recevoir et transformer du lait cru non conforme aux exigences du chapitre I, partie III, point 3, et du chapitre II, partie III, section IX de l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 (lait non conforme).
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Proeli:dec:2007:27(1):oj#art-1