Art. 5
Fonctionnement
En vigueur depuis le 22 mars 2007
Article 5
Fonctionnement
1. Le groupe est présidé par la Commission.
2. En accord avec la Commission, des sous-groupes peuvent être formés pour examiner des questions spécifiques sur la base d'un mandat défini par le groupe. Ils sont dissous aussitôt leur mandat rempli.
3. Le représentant de la Commission peut inviter des observateurs, notamment en provenance d'autres pays européens et d'organisations internationales, ou des experts ayant une compétence particulière sur un sujet inscrit à l’ordre du jour, à participer aux travaux du groupe ou d'un sous-groupe en tant que de besoin pour assurer une coopération européenne effective.
4. Les informations obtenues dans le cadre de la participation aux travaux du groupe ou d'un sous-groupe ne sont pas divulguées si la Commission précise qu'elles portent sur des questions confidentielles.
5. Le groupe et ses sous-groupes se réunissent normalement dans les locaux de la Commission, selon les modalités et le calendrier fixés par celle-ci. Le secrétariat est assuré par la Commission. D'autres fonctionnaires de la Commission intéressés par les travaux peuvent participer à des réunions du groupe et de ses sous-groupes.
6. Le groupe adopte son règlement intérieur sur la base du règlement intérieur type adopté par la Commission.
7. La Commission peut publier dans la langue d'origine du document concerné tout résumé, conclusion, partie de conclusion ou document de travail du groupe.
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