DECISIONE·n° 320·22 mars 2007

Decisione (UE) 2007/320

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 mars 2007 - instituant un groupe d'experts des États membres sur la numérisation et la conservation numérique - (2007/320/CE)

En vigueur depuis le 22 mars 2007 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Le groupe d'experts sur la numérisation et la conservation numérique Art. 1.tit_1Le groupe d'experts sur la numérisation et la conservation numérique Art. 2Mission Art. 2.tit_1Mission Art. 3Consultation Art. 3.tit_1Consultation Art. 4Composition — nomination Art. 4.tit_1Composition — nomination Art. 5Fonctionnement Art. 5.tit_1Fonctionnement Art. 6Frais de réunions Art. 6.tit_1Frais de réunions Art. 7Applicabilité Art. 7.tit_1Applicabilité

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