Art. 1
En vigueur depuis le 29 mars 2007
Article premier
L’article 3 de la décision 2001/405/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits papier hygiénique, papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique, ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant, sont valables jusqu'au 4 mai 2008.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2007:207:oj#art-1