Art. 5

En vigueur depuis le 29 mars 2007

Article 5 L’article 5 de la décision 2003/31/CE est remplacé par le texte suivant: «Article 5 Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits détergents pour lave-vaisselle ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant sont valables jusqu'au 31 décembre 2008.»

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