Art. 2

En vigueur depuis le 29 mars 2007

Article 2 L’article 4 de la décision 2002/255/CE est remplacé par le texte suivant: «Article 4 Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits téléviseurs ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant sont valables jusqu'au 31 mars 2008.»

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