DECISIONE·n° 207·29 mars 2007
Decisione (UE) 2007/207
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 29 mars 2007 - modifiant les décisions 2001/405/CE, 2002/255/CE, 2002/371/CE, 2004/669/CE, 2003/31/CE et 2000/45/CE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire à des produits spécifiques - [notifiée sous le numéro C(2007) 532] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/207/CE)
En vigueur depuis le 29 mars 2007 7 articles 1 version historisée
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