Art. 1

Identification des animaux en Roumanie

En vigueur depuis le 11 avr. 2007
Article premier Identification des animaux en Roumanie Les animaux des espèces ovine et caprine détenus dans des exploitations situées en Roumanie (les «animaux») sont identifiés par au moins une marque auriculaire portant un code individuel affecté à chaque animal conformément aux règles nationales, avant la date à laquelle l’animal quitte l’exploitation dans laquelle il est né ou dans un délai de six mois à partir de sa naissance si ce délai est plus court.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2007:228:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil