DECISIONE·n° 228·11 avril 2007
Decisione (UE) 2007/228
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 avril 2007 - fixant des mesures transitoires pour l’application à la Roumanie du système d’identification et d’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine prévu par le règlement (CE) no 21/2004 du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2007) 1527] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/228/CE)
En vigueur depuis le 11 avril 2007 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Identification des animaux en RoumanieArt. 1.tit_1Identification des animaux en RoumanieArt. 2Identification des animaux destinés à des échanges intracommunautaires ou à l’exportation vers des pays tiersArt. 2.tit_1Identification des animaux destinés à des échanges intracommunautaires ou à l’exportation vers des pays tiersArt. 3Exigences concernant le document de circulationArt. 3.tit_1Exigences concernant le document de circulationArt. 4ApplicabilitéArt. 4.tit_1ApplicabilitéArt. 5DestinatairesArt. 5.tit_1Destinataires