Art. 3
Exigences concernant le document de circulation
En vigueur depuis le 11 avr. 2007
Article 3
Exigences concernant le document de circulation
Le document de circulation accompagnant l’animal chaque fois qu’il est déplacé sur le territoire national entre deux exploitations distinctes, conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 21/2004, contient les codes individuels affectés à chaque animal en application de l’article 1er de la présente décision.
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